CA VA
Présentation de la marque CA VA
Déposée le 15 avril 1994 par SILLAGE LIMITED (société de Hong Kong auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA VA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CA VA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA VA est expirée depuis le 15 avril 2004.
SILLAGE LIMITED (société de Hong Kong a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39
Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21